Avis d'Enquête publique PLUi-H

ENQUETE PUBLIQUE du PLUi-H de la CCSB et de l’abrogation des cartes communales : du Lundi 5 octobre à 9h au Vendredi 6 novembre à 17h.

Le dossier est consultable partiellement en format papier dans toutes les communes pendant la durée de l’enquête et complet sur le registre numérique : www.registre-numerique.fr/plui-h-ccsb

Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en émettant une remarque par les moyens suivants :
-          Registre papier dans chaque commune
-          Registre numérique : www.registre-numerique.fr/plui-h-ccsb
-          Courrier à la CCSB au 105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais (Mairie de Belleville-en-Beaujolais)
-          Email à l’adresse spécifique : plui-h-ccsb@mail.registre-numerique.fr

Dans le registre numérique, il est également possible de prendre rendez-vous après de la Commission d’enquête pendant ses permanences réalisées en mairie. Des créneaux libres sans rendez-vous sont également prévus, consultables sur le registre numérique.
Toute contribution arrivée par un autre moyen ou en dehors de la période d’enquête ne pourra pas être, réglementairement, pris en compte.