Commune de Dracé
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CONSEIL MUNICIPAL

Accueil / Municipalité / Publications réglementaires / CONSEIL MUNICIPAL

Vous pouvez retrouver ici les procès verbaux et délibérations des conseils municipaux. 

2025

file_downloadProcès-verbal 8 septembre 2025.pdf (PDF - 525.34 kB)

file_downloadProcès-verbal 22 mai 2025.pdf (PDF - 202.69 kB)

file_downloadProcès-verbal 7 avril 2025.pdf (PDF - 526.6 kB)

file_downloadProcès-verbal 17 mars 2025.pdf (PDF - 828.95 kB)

file_downloadProcès-verbal 13 janvier 2025.pdf (PDF - 428.28 kB)

2024

file_downloadProcès-verbal 8 novembre 2024.pdf (PDF - 892 kB)

file_downloadProcès-verbal 6 décembre 2024.pdf (PDF - 641.4 kB)

file_downloadProcès-verbal 6 septembre 2024.pdf (PDF - 493.91 kB)

file_downloadProcès-verbal 5 juillet 2024.pdf (PDF - 307.51 kB)

file_downloadProcès-verbal 7 juin 2024.pdf (PDF - 341.26 kB)

file_downloadProcès-verbal 3 mai 2024.pdf (PDF - 513.92 kB)

file_downloadProcès-verbal 5 avril 2024.pdf (PDF - 588.26 kB)

file_downloadProcès-verbal 1 mars 2024.pdf (PDF - 421.8 kB)

file_downloadProcès-verbal 2 février 2024.pdf (PDF - 387.86 kB)

2023

file_downloadProcès-verbal 1 septembre 2023.pdf (PDF - 688.04 kB)

file_downloadProcès-verbal 7 juillet 2023.pdf (PDF - 427.82 kB)

file_downloadProcès-verbal 15 mai 2023.pdf (PDF - 123.33 kB)

file_downloadProcès-verbal 5 mai 2023.pdf (PDF - 315.12 kB)

file_downloadProcès-verbal 31 mars 2023.pdf (PDF - 476.62 kB)

file_downloadProcès-verbal 3 mars 2023.pdf (PDF - 322.03 kB)

file_downloadProcès-verbal 10 février 2023.pdf (PDF - 372.18 kB)

file_downloadProcès-verbal 13 janvier 2023.pdf (PDF - 276.02 kB)


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Commune de Dracé

83, rue de la Mairie

69220 Dracé - FRANCE

+33 4 74 66 30 75

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